1. Objet
Présentation de la société Covolink et de la Plateforme
La société Covolink exploite une plateforme de covoiturage, accessible via son site internet et son application mobile, notamment à l’adresse www.covolink.fr.
Cette plateforme met en relation :
- des propriétaires de véhicules effectuant un trajet pour leur propre compte,
- et des passagers, appelés coconducteurs, se rendant dans la même direction et acceptant, en contrepartie d’un partage des frais, de conduire tout ou partie du trajet.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la Plateforme.
Nous vous invitons à les lire attentivement.
Vous reconnaissez et acceptez que Covolink n’est pas partie aux accords, contrats ou relations de quelque nature que ce soit conclus entre les Membres de la Plateforme.
En cliquant sur le bouton « S’inscrire » ou en effectuant une réservation, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
Annonce : désigne toute annonce publiée sur la Plateforme, incluant notamment les Annonces de Covoiturage.
Annonce de Covoiturage : désigne une annonce relative à un Trajet, publiée sur la Plateforme par un Propriétaire.
Covolink : désigne la société éditrice de la Plateforme, telle que définie à l’article 1 ci-dessus.
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Compte : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur afin de devenir Membre et d’accéder aux Services proposés sur la Plateforme.
Propriétaire : désigne le Membre proposant, via la Plateforme, de transporter un ou plusieurs Coconducteurs dans son véhicule, en contrepartie d’une participation à la conduite, pour un trajet déterminé par lui.
Confirmation de Réservation : a la signification donnée à l’article 4.2.1 des présentes CGU.
Contenu Membre : a la signification donnée à l’article 11.2 des présentes CGU.
Frais de Service : a la signification donnée à l’article 5 des présentes CGU.
Membre : désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme.
Coconducteur : désigne toute personne physique ayant accepté l’offre d’un Propriétaire pour partager un trajet et participer à la conduite, en tout ou partie.
Participation aux Frais : désigne, pour un Trajet donné, le montant éventuellement versé par le Propriétaire et le Coconducteur au titre de la participation aux frais de fonctionnement de la Plateforme.
Place : désigne la ou les places réservées par un Coconducteur à bord du véhicule d’un Propriétaire.
Plateforme : désigne l’ensemble des services numériques exploités par Covolink, tels que définis à l’article 1 ci-dessus.
Réservation : a la signification donnée à l’article 4.2.1 des présentes CGU.
Services : désigne l’ensemble des prestations fournies par Covolink via la Plateforme.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse covolink.fr.
Trajet ou Trajet en Covoiturage : désigne le déplacement objet d’une Annonce de Covoiturage publiée par un Propriétaire sur la Plateforme, au cours duquel il accepte de partager la conduite avec un ou plusieurs Coconducteurs.
Utilisateur : désigne toute personne utilisant la Plateforme, qu’elle soit Propriétaire ou Coconducteur.
3. Inscription à la Plateforme et création de Compte
3.1. Conditions d’inscription à la Plateforme
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, n’étant plus dans la période d’apprentissage de conduite. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
3.2. Création de Compte
Utilisation de la Plateforme et création de Compte
La Plateforme Covolink permet aux Propriétaires et aux Coconducteurs de publier des Annonces de covoiturage et de réserver des trajets.
Pour publier une annonce, vous devez au préalable créer un Compte et devenir Membre de la Plateforme.
La création d’un Compte nécessite de renseigner tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que la Politique de Confidentialité.
Lors de votre inscription, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour,
- les mettre régulièrement à jour via votre profil ou en informant Covolink, afin de garantir leur exactitude pendant toute la durée de votre utilisation de la Plateforme.
Si vous vous inscrivez par email, vous devez choisir un mot de passe confidentiel, le conserver secret et ne le communiquer à personne.
En cas de perte, de divulgation ou d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous devez en informer immédiatement Covolink.
Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre Compte par un tiers jusqu’à cette notification.
Il est interdit de créer ou d’utiliser plusieurs Comptes, que ce soit en votre nom ou au nom d’un tiers.
Conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphoniquedisponible sur bloctel.gouv.fr.
Ce service est soumis à ses propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Covolink.
3.3. Vérification
Vérification des informations des Membres
Dans un souci de transparence, de confiance et de prévention des fraudes, CovoLink peut mettre en place des procédures de vérification de certaines informations fournies par les Membres, telles que le numéro de téléphone ou une pièce d’identité.
Vous reconnaissez et acceptez que toute mention sur la Plateforme ou dans les Services d’une information « vérifiée » (ou tout terme équivalent) signifie uniquement que le Membre a réussi la procédure de vérification proposée par CovoLink.
Cette mention a pour seul objectif de fournir des éléments supplémentaires de confiance aux autres utilisateurs.
CovoLink ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la validité des informations ainsi vérifiées.
4. Utilisation des Services
4.1. Publication des Annonces de Covoiturage
Publication d’Annonces de Covoiturage
En tant que Membre, vous pouvez créer et publier des Annonces de covoiturage sur la Plateforme, à condition de remplir les critères ci-dessous.
L’Annonce doit préciser les principales informations relatives au Trajet (date, heure, lieu de départ et d’arrivée, etc.).
Conditions pour publier une Annonce
En tant que Propriétaire :
Vous ne pouvez publier une Annonce que si :
- Vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide et non probatoire ;
- Vous proposez un trajet uniquement avec un véhicule dont vous êtes le propriétaire ou que vous utilisez avec l’autorisation expresse du propriétaire, et que vous êtes autorisé à utiliser à des fins de covoiturage ;
- Vous êtes et demeurez le conducteur principal du véhicule ;
- Le véhicule est couvert par une assurance au tiers en cours de validité ;
- Vous n’avez aucune contre-indication médicale à la conduite ;
- Le véhicule est une voiture de tourisme à 4 roues, disposant d’au maximum 7 places assises, à l’exclusion des véhicules dits « sans permis » ;
- Vous ne publiez pas plusieurs annonces pour un même trajet sur la Plateforme ;
- Vous n’offrez pas plus de places que celles réellement disponibles dans le véhicule ;
- Chaque place proposée dispose d’une ceinture de sécurité, même si le véhicule est homologué pour des sièges sans ceinture ;
- Le véhicule est en parfait état de fonctionnement, conforme aux dispositions légales et muni d’un contrôle technique à jour ;
- Vous agissez en tant que particulier et non à titre professionnel.
En tant que Coconducteur :
Vous pouvez publier une Annonce uniquement si :
- Vous détenez un permis de conduire valide et non probatoire ;
- Vous n’avez aucune contre-indication médicale à la conduite ;
- Vous ne publiez pas plusieurs annonces pour le même trajet ;
- Vous n’êtes pas sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
- Vous agissez en tant que consommateur, et non à titre professionnel.
Responsabilité du Membre
Chaque Membre est seul responsable du contenu de son Annonce de covoiturage.
Vous garantissez l’exactitude, la véracité et la conformité des informations que vous publiez, et vous vous engagez à effectuer le trajet conformément aux conditions décrites dans votre Annonce.
CovoLink se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser ou de retirer toute Annonce non conforme aux CGU, ou qu’elle jugerait préjudiciable à son image, à celle de la Plateforme ou à celle de ses Services.
Enfin, vous êtes informé que le fait de vous présenter comme consommateur tout en agissant à titre professionnelconstitue une infraction passible des sanctions prévues à l’article L.132-2 du Code de la consommation.
4.2. Réservation d’une Place
4.2.1. Trajet en covoiturage
Lorsqu’un Coconducteur est intéressé par une Annonce de covoiturage, il peut soumettre une demande de réservation en ligne.
Cette demande doit être acceptée manuellement par le Propriétaire.
Une fois la réservation acceptée, le paiement en ligne de la participation aux frais et, le cas échéant, des frais de service est effectué par les deux parties.
Après vérification du paiement par CovoLink et validation définitive de la réservation, le Coconducteur reçoit une confirmation de réservation (la « Confirmation de Réservation »).
À compter de cette confirmation, CovoLink transmet les coordonnées téléphoniques du Propriétaire (au Coconducteur) ou du Coconducteur (au Propriétaire), sous réserve que le Membre ait accepté la divulgation de son numéro.
À partir de ce moment, les deux Membres sont seuls responsables de l’exécution du contrat les liant pour le trajet concerné.
De la même manière, lorsqu’un Propriétaire est intéressé par une Annonce publiée par un Coconducteur, il peut formuler une demande de réservation en ligne, que le Coconducteur devra accepter manuellement.
Le processus de paiement, de vérification et de confirmation est identique à celui décrit ci-dessus.
4.2.2. Caractère nominatif des réservations
Toute utilisation des Services, en qualité de Propriétaire ou de Coconducteur, est strictement personnelle et nominative.
L’identité du Membre doit correspondre à celle communiquée à CovoLink et aux autres participants au trajet concerné.
Il est donc interdit d’effectuer ou d’accepter une réservation au nom ou pour le compte d’un tiers.
4.3. Système d’avis
4.3.1. Fonctionnement
CovoLink encourage chaque Membre à laisser un avis après un trajet, qu’il soit Propriétaire ou Coconducteur.
Ainsi, vous pouvez évaluer un Membre avec lequel vous avez effectivement voyagé ou avec lequel vous étiez censé voyager.
En revanche, il est interdit de publier un avis :
- sur un autre Coconducteur si vous étiez vous-même Coconducteur ;
- sur un Membre avec lequel vous n’avez pas partagé ou prévu de partager un trajet.
Les avis rédigés par les Membres sont visibles sur les profils des personnes concernées.
4.3.2. Modération
CovoLink se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, commentaire, question ou réponse dont le contenu serait contraires aux présentes CGU, ou jugé inapproprié.
4.3.3. Seuil de qualité des avis
CovoLink peut suspendre un Compte, restreindre l’accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans les cas suivants :
Le membre a reçu au moins trois avis, et la note moyenne de ces avis est égale ou inférieure à 3.
5. Conditions financières
L’accès, l’inscription à la Plateforme, ainsi que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces sont entièrement gratuits. En revanche, la Réservation d’une Place est payante, selon les modalités décrites ci-dessous.
CovoLink perçoit des frais de service (les « Frais de Service ») en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme. Le montant de ces frais est de 8 € par Trajet et par utilisateur. Les utilisateurs sont informés du montant exact avant toute réservation.
CovoLink se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de Service. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas aux réservations déjà confirmées avant leur entrée en vigueur.
6. Utilisation non commerciale et non professionnelle
Les Services et la Plateforme doivent être utilisés uniquement à des fins personnelles, non commerciales et non professionnelles.
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement pour être mis en relation avec des personnes souhaitant partager un Trajet en Covoiturage.
Le Propriétaire ne peut exiger aucun montant supplémentaire en dehors des Frais de Service et de la Participation aux Frais, et ne doit en aucun cas tirer un bénéfice du covoiturage.
Le Propriétaire supporte les coûts liés au Trajet en Covoiturage (péage, carburant, entretien, dépannage, etc.).
Sur demande de CovoLink, le Propriétaire s’engage à fournir une copie de la carte grise ou tout document prouvant qu’il est autorisé à utiliser le véhicule concerné.
CovoLink pourra suspendre ou supprimer un Compte si la nature, la fréquence ou le montant des Trajets laissent supposer une activité générant un bénéfice.
7. Politique d’annulation
7.1. Modalités de remboursement
CovoLink n’offre aucune garantie de remboursement en cas d’annulation, quelle qu’en soit la raison.
Toute annulation après Confirmation de Réservation est régie par les conditions suivantes :
Annulation par le Propriétaire :
- Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le départ prévu, le Propriétaire et le Coconducteur sont remboursés des Frais de Service ;
- Si elle intervient moins de 24 heures avant le départ, seul le Coconducteur est remboursé des Frais de Service.
Annulation par le Coconducteur :
- Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le départ prévu, le Propriétaire et le Coconducteur sont remboursés des Frais de Service ;
- Si elle intervient moins de 24 heures avant le départ, seul le Propriétaire est remboursé.
Dans ce cas, la Place annulée redevient disponible à la réservation sur la Plateforme.
Dans tous les cas :
CovoLink apprécie, à sa seule discrétion, la légitimité des demandes de remboursement reçues.
7.2. Droit de rétractation
En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que le service de mise en relation est exécuté dès la Confirmation de Réservation. Vous renoncez donc expressément à votre droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Comportement des utilisateurs
8.1. Obligations générales
Vous êtes seul responsable du respect des lois et règlements applicables à votre utilisation de la Plateforme. Vous vous engagez notamment à :
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou lucratives ;
- Ne transmettre aucune information fausse, trompeuse ou frauduleuse ;
- Ne pas publier ou tenir de propos injurieux, obscènes, violents, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;
- Respecter les droits et l’image de CovoLink ;
- Ne pas créer plusieurs Comptes ou de Compte au nom d’un tiers ;
- Ne pas contourner le système de réservation ;
- Ne pas accepter ni effectuer de paiements en dehors de la Plateforme ;
- Respecter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité ;
- En cas d’infraction au code de la route, indiquer l’identité du conducteur aux autorités compétentes.
8.2. Engagements des Coconducteurs
Le Coconducteur s’engage à :
- Respecter les lois relatives à la conduite, détenir un permis valide et une assurance ;
- Avoir un comportement respectueux et responsable pendant le Trajet ;
- Respecter les horaires et lieux convenus ;
- Informer rapidement le Propriétaire en cas d’imprévu ;
- Être joignable par téléphone ;
- Ne pas transporter de substances, objets ou animaux interdits ;
- Ne générer aucun bénéfice via la Plateforme.
8.3. Engagements des Propriétaires
Le Propriétaire s’engage à :
- Respecter les lois relatives à la conduite et à l’entretien du véhicule ;
- Ne publier que des Annonces correspondant à de réels Trajets ;
- Utiliser un véhicule en parfait état et conforme à la législation ;
- Respecter les lieux et horaires convenus ;
- Attendre les Coconducteurs au lieu de rendez-vous au moins 15 minutes après l’heure prévue ;
- Être joignable par téléphone ;
- Avoir un comportement courtois et responsable ;
- Ne transporter aucun élément illégal ou dangereux.
9. Suspension, limitation ou suppression de Compte
Vous pouvez mettre fin à votre relation avec CovoLink à tout moment depuis l’onglet « Fermeture de compte ».
CovoLink pourra suspendre, limiter ou résilier votre Compte en cas de :
- Violation des présentes CGU ;
- Note moyenne inférieure ou égale à 3 après trois avis ;
- Risque avéré pour la sécurité, intégrité ou prévention de fraudes.
En pareil cas, vous serez informé et pourrez présenter vos observations.
10. Données personnelles
CovoLink collecte et traite vos données personnelles conformément à la législation en vigueur et à sa Politique de Confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
11.1. Contenu de CovoLink
CovoLink détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, son contenu et ses logiciels.
Une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable vous est accordée pour un usage strictement privé et non commercial.
11.2. Contenu publié par les Membres
En publiant du contenu, vous accordez à CovoLink une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation, de reproduction, d’adaptation et de traduction de ce contenu, pour toute la durée de votre relation contractuelle.
12. Rôle de CovoLink
CovoLink agit uniquement comme intermédiaire entre les Membres.
Elle ne fournit aucun service de transport, ne possède ni ne gère les véhicules, et n’est pas partie aux contrats conclus entre Membres.
CovoLink ne peut être tenue responsable :
- Des informations inexactes figurant dans les Annonces ;
- Des modifications ou annulations de Trajets ;
- Du comportement des Membres.
13. Disponibilité de la Plateforme
CovoLink s’efforce d’assurer une disponibilité continue de la Plateforme, mais peut suspendre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
14. Modification des CGU
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CovoLink.
CovoLink peut les modifier pour des raisons techniques, légales ou commerciales. Toute modification fera l’objet d’une notification avant son entrée en vigueur.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation via :
Association Nationale des Médiateurs (ANM) – 62, rue Tiquetonne, 75002 Paris – ou en ligne sur www.anm-conso.com.
Plus d’informations sur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Pour toute réclamation, contactez-nous via le formulaire « Nous Contacter » sur notre site ou dans l’onglet « Aide » de l’application.