Politique de confidentialité

1. Généralités

Covolink accorde une importance primordiale à la protection et au respect de votre vie privée.

Covolink édite une plateforme de covoiturage, accessible via un site internet ou une application mobile, qui permet de mettre en relation des propriétaires de véhicules se rendant à une destination donnée avec des passagers souhaitant effectuer le même trajet, afin de partager la conduite.

Covolink agit en tant que responsable du traitement pour la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous nous transmettez par l'intermédiaire de la Plateforme.

Si vous souscrivez à un produit d'assurance via la Plateforme, ou à un produit distribué par Covolink, la société Covolink demeure responsable du traitement des données collectées dans ce cadre (désignée ci-après par « Covolink », « nous », « notre »).

Pour les traitements effectués par d'autres responsables, veuillez consulter la section :
« Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ? »

La présente Politique de Confidentialité (ainsi que nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique relative aux cookies) décrit la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement afin de comprendre nos pratiques en matière de protection des données.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter plusieurs catégories de données :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant la Plateforme, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations permettant de vous identifier ou d'identifier d'autres passagers (« Données Personnelles »).
Cela peut se produire lorsque vous remplissez un formulaire (inscription, concours, sondage, etc.), que vous contactez notre service client ou que vous signalez un problème.

Ces informations peuvent inclure :

2.2. Les données recueillies automatiquement

Si vous vous connectez via un réseau social, Covolink peut accéder à certaines données de votre profil (nom, prénom, photo, e-mail), conformément aux conditions de ce réseau.

Nous pouvons également collecter automatiquement, avec votre consentement lorsque la loi l'exige, des informations sur votre appareil et votre navigation :

Lorsque vous êtes connecté à l'application Covolink, les pages et les fenêtres que vous consultez peuvent être enregistrées dans notre base, avec la version de l'application et celle du système de votre appareil, à des fins d'assistance et d'amélioration du service. Aucun texte que vous saisissez n'y figure. Ces données sont conservées treize (13) mois.

Nous pouvons également recevoir des informations de la part de partenaires assureurs ou d'intermédiaires en assurance, dans le cadre de la gestion de vos souscriptions ou demandes d'éligibilité.

2.3. Durée de conservation des données

2.3.1. Durée de conservation générale

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

2.3.2. Durée de conservation spécifique

Certaines données sont soumises à des durées particulières :

2.3.3. Comptes suspendus ou bloqués

En cas de suspension ou de blocage, vos données peuvent être conservées entre 2 et 10 ans, selon la gravité de la violation, afin d'éviter toute réinscription frauduleuse.

2.3.4. Archivage

Certaines données peuvent être archivées pour une durée maximale de 5 ans, afin de respecter nos obligations légales et de gérer d'éventuels litiges.

3. Utilisation des données collectées

Nous traitons vos données personnelles pour plusieurs finalités, fondées sur différents motifs juridiques, que nous détaillons ci-dessous.

Vous permettre d'utiliser la Plateforme

Gestion du Service Client

Lutte contre la fraude et respect des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Communications

Amélioration et sécurisation de la Plateforme

Constitution des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Études et recherches

Réponses aux demandes légales et protection de nos droits

Protection juridique : défendre ou exercer nos droits dans le cadre d'un litige ou d'une procédure judiciaire.
→ Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime (protection des droits de Covolink).

Coopération avec les autorités : répondre à toute demande ou réquisition légale.
→ Base légale : obligation légale.

4. Destinataires des informations collectées et raisons de leur transmission

4.1. Partage avec la communauté et les opérateurs de transport

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, certaines de vos informations peuvent être communiquées à d'autres membres de la communauté Covolink ou à des opérateurs de transport partenaires, via votre profil public ou lors du processus de réservation.
Par exemple, votre numéro de téléphone peut être transmis aux personnes avec lesquelles vous voyagez afin de faciliter l'organisation du trajet. De même, votre âge peut apparaître sur votre profil afin de renforcer la confiance entre les membres.

4.2. Partage au sein du groupe Covolink et en cas de changement d'activité

Nous pouvons partager certaines de vos données personnelles avec d'autres entités du groupe Covolink, conformément à la présente Politique de Confidentialité.
En cas de cession ou d'acquisition d'entreprise ou d'actifs, vos données pourront être transférées au vendeur ou à l'acquéreur concerné. Si Covolink ou une partie de ses actifs est rachetée, les informations détenues seront transmises au nouveau propriétaire.

4.3. Communication aux autorités et obligations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations aux tribunaux, autorités de police, douanes, administrations fiscales ou tout autre organisme compétent si la loi nous y oblige, ou si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

4.4. Partage avec nos partenaires et prestataires

Nous collaborons avec plusieurs organismes et prestataires qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, notamment :

4.5. Conditions de partage avec ces tiers

Vos données ne sont partagées avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

4.6. Données agrégées et anonymisées

Avec votre consentement, nous pouvons agréger certaines de vos données avec celles de nos partenaires à des fins statistiques, analytiques ou d'amélioration du service. Ces informations agrégées ne permettent pas de vous identifier personnellement.

4.7. Services tiers et responsabilité

Si vous autorisez Covolink à accéder à vos données via un service tiers (ex. : connexion par un réseau social), la politique de confidentialité de ce service s'appliquera également. Covolink ne contrôle pas la collecte ni l'usage de vos données par ces partenaires externes.

4.8. Responsabilités conjointes avec des tiers

Dans certains cas, Covolink agit en tant que responsable conjoint du traitement avec des partenaires :

4.9. Traitement des paiements

Les paiements effectués via Covolink sont gérés par Stripe Payments Europe, Limited, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande, agissant en tant que responsable de traitement indépendant.
Les données collectées et traitées par ce prestataire relèvent de la politique de confidentialité de Stripe, disponible ici : https://stripe.com/fr/privacy.
Stripe peut être amené à vous demander des informations complémentaires dans le cadre de la procédure "Know Your Customer" (KYC), indépendante des vérifications opérées par Covolink.

5. Comment traitons-nous vos données dans le cadre de la Prime Covoiturage ?

Dans le cadre du dispositif de la Prime Covoiturage, nous collectons certaines données personnelles et informations de trajet afin de vérifier votre éligibilité et de constituer les dossiers nécessaires à la délivrance des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour le compte de notre partenaire obligé, TotalEnergies Marketing France, conformément aux exigences réglementaires.

Ces données font l'objet d'un traitement informatique destiné au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE).
TotalEnergies Marketing France agit en qualité de responsable du traitement pour cette finalité. Elle peut réaliser, ou faire réaliser par un tiers, des opérations de contrôle, notamment en vous contactant par e-mail ou par téléphone.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de TotalEnergies Marketing France :
📧 ms.france-cee@totalenergies.com
📬 Certificats d'Économies d'Énergie – TotalEnergies Marketing France – Immeuble Le Spazio – 562, avenue du Parc de l'Île – 92029 Nanterre.

Les données relatives à l'émission des CEE sont conservées pendant neuf (9) ans après leur validation, conformément à la réglementation en vigueur.

Certaines informations sont également utilisées pour vérifier la pré-éligibilité des conducteurs aux opérations CEE.
Ces données sont transmises à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM), responsable du Registre de preuve de covoiturage, dans le cadre d'un traitement distinct.
La durée de conservation de ces données est fixée à douze (12) ans pour les trajets de longue distance, conformément à l'arrêté du 1er janvier 2023.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition, que vous pouvez exercer auprès du Délégué à la Protection des Données du ministère de la Transition Écologique :
📧 dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr

L'ensemble de ce dispositif est encadré par les textes réglementaires suivants :

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver ;

Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des CEE ;

6. Utilisation et modération de vos messages

6.1. Nous pouvons consulter les messages échangés entre les membres sur notre Plateforme dans certains cas précis, notamment pour :

Par exemple, afin d'éviter qu'un membre ne contourne le système de réservation en ligne, nous pouvons analyser les échanges pour nous assurer qu'ils ne contiennent ni coordonnées personnelles ni références à d'autres sites internet.
Si de tels éléments sont détectés, nous nous réservons le droit de bloquer, filtrer ou supprimer tout ou partie des messages concernés.

Seuls les membres de notre équipe habilités à la modération peuvent accéder à une conversation, et chaque consultation est enregistrée. Ils voient les messages tels que vous les avez rédigés, y compris les coordonnées personnelles qui auraient été masquées à votre interlocuteur.

6.2. Nous ne consultons jamais vos messages à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires.
Une partie de la modération est effectuée au moyen de systèmes automatisés, sans qu'aucune décision individuelle ne soit prise à votre encontre sur ce seul fondement.

7. Publicité ciblée, e-mails et SMS

Conformément à la législation en vigueur, et sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis, nous pouvons utiliser les données que vous nous avez fournies pour vous adresser des communications commerciales.
Ces actions peuvent inclure :

E-mails promotionnels

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement :

Publicité ciblée

8. Transfert et hébergement de vos données

De manière générale, vos données personnelles sont conservées au sein de l'Union Européenne.
Cependant, certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne (dans des « pays tiers »). Dans ces cas, des transferts de données peuvent avoir lieu vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision de « protection adéquate » de la part de la Commission Européenne.

Nous nous engageons alors à ce que ces transferts soient réalisés conformément à la réglementation applicable et qu'ils assurent un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l'Union Européenne, notamment grâce à l'utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Pour toute demande d'information complémentaire sur ces garanties, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante :
📧 dataprotection@covolink.fr.

9. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

9.1. Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir une copie de l'ensemble des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

9.2. Retrait du consentement
Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, conformément aux modalités décrites à l'article 3.

9.3. Droit de rectification et d'effacement
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou obsolètes, ainsi que la suppression de vos données personnelles.
Veuillez toutefois noter que certaines informations peuvent être conservées lorsque la loi l'exige ou pour des motifs légitimes, par exemple en cas de suspicion de fraude ou de violation de nos Conditions Générales d'Utilisation.

9.4. Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment :

9.5. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

9.6. Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou à les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.7. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (telle que la CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.

9.8. Directives post-mortem
Vous pouvez définir des instructions concernant la conservation, l'effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

9.9. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données selon les modalités indiquées à l'article 14 ci-dessous.

9.10. Données liées à l'offre covoiturage Ulys
Dans le cadre de l'offre de covoiturage associée à un abonnement Ulys, vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données.
Ces droits peuvent être exercés :

10. Cookies et technologies similaires

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et autres traceurs, consultez notre Politique en matière de cookies.

11. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes seul responsable de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte sur notre Plateforme.
Vous vous engagez à le conserver secret et à ne le communiquer à personne.

12. Liens vers d'autres sites et réseaux sociaux

Notre Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (partenaires, réseaux sociaux, etc.).
Veuillez noter que ces sites appliquent leurs propres politiques de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement de vos données sur ces sites.
Nous vous invitons à consulter leurs politiques avant de leur communiquer des informations personnelles.

13. Modification de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment.
En cas de changement important, nous vous en informerons et, si nécessaire, solliciterons votre accord.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou l'exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante :
📧 dataprotection@covolink.fr.